Les cantons et la Confédération ont un Programme Bâtiments depuis début 2010.

Ce programme d'une durée de dix ans encourage l'assainissement énergétique des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables dans toute la Suisse. Il bénéficie d'un montant de 200 millions de francs provenant de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2. Sur cette somme 133 millions seront spécifiquement alloués à l'assainissement des bâtiments.

Les personnes intéressées trouveront toutes les informations utiles et les formulaires de demande à l'adresse :  www.leprogrammebatiments.ch

Adaptation du programme 2011

Depuis plus d’une année, le Programme Bâtiments promeut avec succès les assainissements énergétiques et les énergies renouvelables: fin 2010, le nombre de demandes déposées dépassait largement les attentes. Pour garantir des liquidités suffisantes durant les dix ans du programme et optimiser son effet sur la réduction des émissions de CO₂, la Confédération et les cantons ont décidé de procéder aux adaptations suivantes à partir du 1^er avril 2011:

• Le montant minimal de la subvention par demande est augmenté de 1000 à 3000 francs;
• la subvention pour le remplacement de fenêtres baisse de 70 à 40 francs.

La Confédération et les cantons ont choisi de procéder à une adaptation légère et la plus efficace possible pour que le programme reste également intéressant pour les propriétaires de maison individuelle. Le nouveau montant de subvention minimum de 3000 francs correspond par exemple au coût d’une isolation extérieure pour une surface de façade ou de toit de moins 80 m².

Informations pour les propriétaires

Demandes déposées à partir du 1^er avril 2011

Veuillez utiliser exclusivement le nouveau formulaire de demande disponible sur les sites Internet cantonaux.

Demandes déposées avant le 1^er avril 2011

L’adaptation du programme s’applique à partir du 1^er avril 2011. Les anciennes conditions d’octroi ne sont valables que pour les demandes complètes qui ont été déposées jusqu’au 31 mars 2011. La date du cachet postal fait foi. Une demande est considérée comme complète lorsque le formulaire est entièrement rempli et signé et que tous les documents à fournir indiqués au point 7 du formulaire de demande sont joints.